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IFRS 16 Comptabilisation des contrats de location chez le bailleur
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L’IASB a publié en janvier 2016 la norme IFRS 16 sur les contrats de location. Cette norme, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, sous réserve de son adoption pour cette date par l’Union européenne, remplacera la norme IAS 17 et les interprétations afférentes (SIC 15, SIC 27 et IFRIC 4). L’entrée en vigueur de l’IFRS 16 n’entraînera pas de modification chez le bailleur en matière de comptabilisation des contrats de location. Néanmoins, le modèle de comptabilisation des contrats de location chez le bailleur ne sera pas cohérent avec celui chez le preneur. Avec la nouvelle norme, le bailleur devra rendre compte de nombreuses informations relatives aux contrats de location.
CLASSEMENT DES CONTRATS DE LOCATION
Le bailleur doit classer chacun de ses contrats de location soit en tant que contrat de location simple, soit en tant que contrat de location-financement.
Le critère retenu pour le classement d’un contrat de location en location-financement est le transfert du bailleur au preneur de la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de l’actif.
Pour classer un contrat de location soit en location simple soit en location-financement, le bailleur doit examiner la réalité de la transaction plutôt que la forme du contrat.
L’IFRS 16 propose un nombre de critères non-cumulatifs, lesquels devraient conduire le bailleur à classer un contrat de location en tant que
location-financement :- le contrat de location est conclu pour qu’au terme de sa durée, le bailleur transfère au preneur la propriété de l’actif loué,
- le preneur a l’option d’achat de l’actif à un prix suffisamment avantageux par rapport aux conditions du marché pour qu’on ait la certitude raisonnable que le preneur va lever l’option d’achat,
- la durée du contrat couvre la majeure partie de la durée économique de l’actif loué,
- à la date de début du contrat, la valeur actualisée des paiements de loyers est au moins égale à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué,
- l’actif est d’une nature spécifique que seul le preneur peut utiliser sans lui apporter de modifications majeures.
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